Cet article concerne uniquement les candidats scolaires (établissement public, privé sous contrat et privé hors contrat)

Face à la multiplicité des situations d’adaptation de parcours rencontrées dans les établissements scolaires et afin d’identifier celles qui nécessitent une demande de positionnement réglementaire, il est proposé un tableau récapitulatif des conditions d’accès à la voie professionnelle visant le baccalauréat professionnel.

Certains parcours requièrent une demande de positionnement réglementaire qui conduit à une réduction des durées de formation minimales exigées pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel.

Le dossier de demande de positionnement réglementaire est disponible sur le site académique www.ac-caen.fr dans la rubrique « Examens ». La demande de positionnement, visée par le chef d'établissement d'accueil, est transmise au service de la Délégation Inter Académique de la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DIAFPIC) au plus tard dans le mois qui suit l'admission du candidat dans l'établissement de formation. La DIAFPIC fait procéder à l’instruction du dossier par les corps d’inspection avant de le soumettre au Recteur pour décision.

Télécharger le tableau récapitulatif des conditions d'accès.